89Conseil
Départemental
de l'Yonne

> Fermeture du bureau administratif du 20/05 au 22/05/2020

Le bureau du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sera fermé du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai 2020.

> Distribution des visières

Le Cno a décidé d’agir pour aider les masseurs-kinésithérapeutes à jouer leur rôle indispensable dans la gestion de la crise sanitaire et a décidé d’équiper l’ensemble des professionnels libéraux de visières, pour leur protection et celle des patients.

> Covid19 : les recommandations de bonnes pratiques en kinésithérapie

Notre pays est toujours en proie à une épidémie massive et sévère, réservant la prise en charge des patients aux soins essentiels et non reportables.

> Guide de bonnes pratiques relatif au télésoin en kinésithérapie

La nécessité de soins de kinésithérapie pour les patients vulnérables devient de plus en plus pressante. Si les déplacements à domicile, dans le strict respect des mesures barrières, restent importants, désormais le télésoin va permettre d’élargir l’offre de soins en kinésithérapie. Des actes plus nombreux vont ainsi pouvoir être mis en œuvre et pris en charge.

> Les cabinets doivent rester fermés et la prise en charge des patients à domicile renforcée.

Lors de son allocution lundi 13 avril 2020, le président de la République a rappelé à la Nation que « plus les règles seront respectées plus nous sauverons des vies. »

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

19/05/2020
Fermeture du bureau administratif du 20/05 au 22/05/2020.

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La procédure de minoration et d’entraide

La commission de minoration

Le Conseil départemental de l’Ordre peut exonérer partiellement du paiement de la cotisation les personnes morales ou physiques qui se trouvent dans une des situations suivantes :

Tout masseur-kinésithérapeute souhaitant bénéficier d’une exonération partielle du paiement de la cotisation doit en faire la demande auprès de son conseil départemental d’inscription dans le délai d’un mois suivant la réception de l’appel à cotisation.

La demande doit être motivée (exposé du motif de la demande, pièces à l’appui). Elle doit être accompagnée de l’avis d’imposition de l’année N-1.

Si le dossier est incomplet, le conseil départemental peut solliciter des éléments supplémentaires. Le masseur-kinésithérapeute dispose d’un délai d’un mois pour communiquer les éléments permettant l’examen de son dossier.
A défaut de communication des éléments demandés dans ce délai, la demande d’exonération partielle est réputée abandonnée. Le masseur-kinésithérapeute doit alors s’acquitter de sa cotisation dans le mois suivant.

Si le dossier est complet, le conseil départemental instruit la demande et décide du montant de la minoration, appliquée à la vue des éléments du dossier présenté, qui est notifiée au demandeur.

La demande de minoration suspend l’obligation de paiement de la cotisation. Elle nécessite une information préalable auprès des services du Conseil National en charge du recouvrement des cotisations.

Les minorations de cotisations décidées par le Conseil Départemental ne peuvent être inférieures au niveau minimum de cotisation voté par le Conseil National.

En savoir plus sur la cotisation ordinale…
En savoir plus sur la commission de Minorations du CDOMK 89…

La commission d’entraide

La commission départementale d’Entraide peut être saisie par tout masseur-kinésithérapeute inscrit au tableau du conseil départemental ou par la commission nationale d’Entraide.

Elle a pour mission de procéder aux enquêtes nécessaires à l’information de la commission nationale de Gestion du Fonds d’Entraide sur la situation exacte des masseurs-kinésithérapeutes en difficulté.

Elle constitue un dossier avec le consentement du masseur-kinésithérapeute demandeur.

En cas d’urgence et de difficulté manifeste d’un masseur-kinésithérapeute, la commission départementale d’entraide peut décider de débloquer une aide immédiate ponctuelle en sa faveur.
Cette aide ne peut pas prendre la forme d’un prêt. La commission départementale d’Entraide ne peut se substituer au paiement de la cotisation pour un masseur-kinésithérapeute inscrit au tableau.

En savoir plus sur la commission départementale d’Entraide du CDOMK 89…