89Conseil
Départemental
de l'Yonne

> Fermeture du bureau administratif du 20/05 au 22/05/2020

Le bureau du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sera fermé du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai 2020.

> Distribution des visières

Le Cno a décidé d’agir pour aider les masseurs-kinésithérapeutes à jouer leur rôle indispensable dans la gestion de la crise sanitaire et a décidé d’équiper l’ensemble des professionnels libéraux de visières, pour leur protection et celle des patients.

> Covid19 : les recommandations de bonnes pratiques en kinésithérapie

Notre pays est toujours en proie à une épidémie massive et sévère, réservant la prise en charge des patients aux soins essentiels et non reportables.

> Guide de bonnes pratiques relatif au télésoin en kinésithérapie

La nécessité de soins de kinésithérapie pour les patients vulnérables devient de plus en plus pressante. Si les déplacements à domicile, dans le strict respect des mesures barrières, restent importants, désormais le télésoin va permettre d’élargir l’offre de soins en kinésithérapie. Des actes plus nombreux vont ainsi pouvoir être mis en œuvre et pris en charge.

> Les cabinets doivent rester fermés et la prise en charge des patients à domicile renforcée.

Lors de son allocution lundi 13 avril 2020, le président de la République a rappelé à la Nation que « plus les règles seront respectées plus nous sauverons des vies. »

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

19/05/2020
Fermeture du bureau administratif du 20/05 au 22/05/2020.

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S’inscrire à l’Ordre

Vous vous installez à titre libéral (individuel ou associé), vous souhaitez effectuer des remplacements ou vous rejoignez un poste de salarié.
La procédure d’inscription suit les dispositions réglementaires des articles R.4321-127 CSP, R.4321-128 CSP, R.4321-134 CSP et R.4112-1 CSP.

La procédure pour votre inscription au tableau de l’Ordre est la suivante :

Attention, toutes les pièces justificatives doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.

Si vous êtes titulaire d’un diplôme ou d’un titre obtenu à l’issue d’une formation non française, vous devez, avant toute chose, obtenir une autorisation d’exercice en France (article L.4321-4 CSP). Pour cela, contacter la DRJSCS de Bourgogne Franche-Comté qui vous informera des démarches à suivre et des conditions nécessaires à cette demande. DRJSCS Bourgogne-Franche-Comté

Si vous exercez en société, procurez-vous la liste spécifique des pièces à fournir  au bas de la page.
Important : les sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d’exercice libéral (SEL) étant considérées comme personnes morales exerçant la profession, leur inscription au tableau est obligatoire, au même titre que les personnes physiques les constituant (articles R.4113-28 CSP et R.4113-4 CSP).

Les Masseurs-kinésithérapeutes ne sont plus enregistrés au répertoire ADELI depuis le 5 décembre 2016. Votre conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes devient votre guichet unique et vous délivrera votre numéro au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.

A réception de votre dossier, le CDO instruit ce dernier et vous adresse une « attestation de dépôt de demande d’inscription », parallèlement, il fera la requête d’un extrait de casier judiciaire B2.

Lorsque le dossier est complet, le Conseil Départemental dispose d’un délai de 3 mois pour statuer en réunion plénière ou par vote électronique sur la demande d’inscription au tableau de l’Ordre.

Aucune décision ne pourra être donnée tant que le CDO restera en attente des pièces manquantes au dossier.

Dès qu’une décision favorable est prononcée, une notification d’inscription au Tableau de l’Ordre (indiquant le numéro ordinal et le numéro RPPS du professionnel) accompagnée d’un exemplaire du Code de Déontologie vous sont alors envoyés.

Enfin, si vous exercez à titre libéral ou mixte, il vous restera à accomplir les démarches auprès des services de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre département (CPAM de l’Yonne : 1-3 rue du Moulin 89000 AUXERRE) pour être conventionné, ainsi que de l’URSSAF et de la caisse retraite des masseurs-kinésithérapeutes (CARPIMKO).

En savoir plus sur la cotisation ordinale…
En savoir plus sur l’exercice professionnel…

Documents

Questionnaire-MK-MAJ-02-12-2016
13.06.2017 | 83 Ko | PDF


Pieces-obligatoires-inscription-des-MK
13.06.2017 | 41 Ko | PDF


Documents sociétés liste des pièces questionnaire et articles
02.12.2014 | 192 Ko | PDF


Note d'information juridique tableau
02.12.2014 | 126 Ko | PDF