89Conseil
Départemental
de l'Yonne

> Fermeture du bureau le 22/10/2019

Le bureau du CDOMK 89 sera fermé le mardi 22 octobre 2019.

> Fermeture du bureau le 05/11/2019

Le bureau du CDOMK 89 sera fermé :

> Recourir à un remplaçant : des conditions à respecter pour la sécurité de tous

La période estivale de congés étant propice aux remplacements de courte durée, nous souhaitons rappeler l’importance de recourir à un confrère ou une consœur dûment inscrit(e) au tableau de l’ordre, d’établir un contrat de remplacement et de nous le communiquer.

> Un numéro unique d’écoute et d’assistance aux praticiens en souffrance

La multiplication des cas d’épuisement professionnel et les préconisations de la grande conférence de santé concernant les risques psycho sociaux ont conduit le conseil national mais aussi tous les ordres des professions de santé à se mobiliser autour de la gestion et de la prévention de ces risques.

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

17/10/2019
Fermeture du bureau le 22/10/2019.

15/10/2019
Fermeture du bureau le 05/11/2019.

Agenda

Mon ordre TV

Mon ordre TV

YoutubeDailyMotion

Liens utiles

S’inscrire à l’Ordre

Vous vous installez à titre libéral (individuel ou associé), vous souhaitez effectuer des remplacements ou vous rejoignez un poste de salarié.
La procédure d’inscription suit les dispositions réglementaires des articles R.4321-127 CSP, R.4321-128 CSP, R.4321-134 CSP et R.4112-1 CSP.

La procédure pour votre inscription au tableau de l’Ordre est la suivante :

Attention, toutes les pièces justificatives doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.

Si vous êtes titulaire d’un diplôme ou d’un titre obtenu à l’issue d’une formation non française, vous devez, avant toute chose, obtenir une autorisation d’exercice en France (article L.4321-4 CSP). Pour cela, contacter la DRJSCS de Bourgogne Franche-Comté qui vous informera des démarches à suivre et des conditions nécessaires à cette demande. DRJSCS Bourgogne-Franche-Comté

Si vous exercez en société, procurez-vous la liste spécifique des pièces à fournir  au bas de la page.
Important : les sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d’exercice libéral (SEL) étant considérées comme personnes morales exerçant la profession, leur inscription au tableau est obligatoire, au même titre que les personnes physiques les constituant (articles R.4113-28 CSP et R.4113-4 CSP).

Les Masseurs-kinésithérapeutes ne sont plus enregistrés au répertoire ADELI depuis le 5 décembre 2016. Votre conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes devient votre guichet unique et vous délivrera votre numéro au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.

A réception de votre dossier, le CDO instruit ce dernier et vous adresse une « attestation de dépôt de demande d’inscription », parallèlement, il fera la requête d’un extrait de casier judiciaire B2.

Lorsque le dossier est complet, le Conseil Départemental dispose d’un délai de 3 mois pour statuer en réunion plénière ou par vote électronique sur la demande d’inscription au tableau de l’Ordre.

Aucune décision ne pourra être donnée tant que le CDO restera en attente des pièces manquantes au dossier.

Dès qu’une décision favorable est prononcée, une notification d’inscription au Tableau de l’Ordre (indiquant le numéro ordinal et le numéro RPPS du professionnel) accompagnée d’un exemplaire du Code de Déontologie vous sont alors envoyés.

Enfin, si vous exercez à titre libéral ou mixte, il vous restera à accomplir les démarches auprès des services de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre département (CPAM de l’Yonne : 1-3 rue du Moulin 89000 AUXERRE) pour être conventionné, ainsi que de l’URSSAF et de la caisse retraite des masseurs-kinésithérapeutes (CARPIMKO).

En savoir plus sur la cotisation ordinale…
En savoir plus sur l’exercice professionnel…

Documents

Questionnaire-MK-MAJ-02-12-2016
13.06.2017 | 83 Ko | PDF


Pieces-obligatoires-inscription-des-MK
13.06.2017 | 41 Ko | PDF


Documents sociétés liste des pièces questionnaire et articles
02.12.2014 | 192 Ko | PDF


Note d'information juridique tableau
02.12.2014 | 126 Ko | PDF