89Conseil
Départemental
de l'Yonne

> Fermeture du bureau administratif du 20/05 au 22/05/2020

Le bureau du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sera fermé du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai 2020.

> Distribution des visières

Le Cno a décidé d’agir pour aider les masseurs-kinésithérapeutes à jouer leur rôle indispensable dans la gestion de la crise sanitaire et a décidé d’équiper l’ensemble des professionnels libéraux de visières, pour leur protection et celle des patients.

> Covid19 : les recommandations de bonnes pratiques en kinésithérapie

Notre pays est toujours en proie à une épidémie massive et sévère, réservant la prise en charge des patients aux soins essentiels et non reportables.

> Guide de bonnes pratiques relatif au télésoin en kinésithérapie

La nécessité de soins de kinésithérapie pour les patients vulnérables devient de plus en plus pressante. Si les déplacements à domicile, dans le strict respect des mesures barrières, restent importants, désormais le télésoin va permettre d’élargir l’offre de soins en kinésithérapie. Des actes plus nombreux vont ainsi pouvoir être mis en œuvre et pris en charge.

> Les cabinets doivent rester fermés et la prise en charge des patients à domicile renforcée.

Lors de son allocution lundi 13 avril 2020, le président de la République a rappelé à la Nation que « plus les règles seront respectées plus nous sauverons des vies. »

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

19/05/2020
Fermeture du bureau administratif du 20/05 au 22/05/2020.

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Les modèles de contrats

En vertu de l’article L.4113-9 du Code de la Santé Publique dont l’application a été étendue aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L.4321-19 du CSP, tous les contrats et avenants ayant pour objet l’exercice professionnel du masseur-kinésithérapeute doivent être communiqués au Conseil Départemental lors de l’inscription ou dans le mois suivant leur signature, en cas de non communication, le Cdo peut saisir la Chambre Disciplinaire de Première Instance (CDPI).

Toutefois, une exception : le contrat de remplacement doit être transmis avant le début du remplacement conformément à l’article R.4321-107 alinéa 2 du Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. « Le masseur-kinésithérapeute qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil départemental de l’ordre dont il relève en indiquant les noms et qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement. Il communique le contrat de remplacement. »

Il est également possible de soumettre un projet de contrat.

La commission d’examen des contrats du Cdo vérifie alors la conformité des clauses du contrat avec la déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, les points incohérents, contradictoires ou sources potentielles de litiges font l’objet d’une observation. Le Cdo peut refuser la validation d’un contrat si et seulement si, ce dernier est contraire aux règles de déontologie.

Le Cdo dispose d’un mois pour rendre son avis et émettre des observations, passé ce délai, son avis est réputé rendu favorablement.

Le Conseil départemental de l’Yonne met à disposition des masseurs-kinésithérapeutes des contrats types ou modèles de contrats élaborés par le Conseil National.

Espace dédié aux contrats

Les clauses figurant en violet dans ces documents constituent des clauses essentielles. Elles présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans le contrat que vous signez.

Un contrat type n’est pas dispensé de la procédure d’examen des contrats par le Conseil départemental. La commission compétente doit, en effet, vérifier la conformité déontologique de l’application qui est faite de ces clauses types au cas par cas.

En savoir plus sur la procédure d’examen des contrats…

En savoir plus sur l’exercice professionnel..     

Documents

Assistanat-liberal_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017
20.01.2020 | 602 Ko | WORD


Collaboration-liberale_Contrat-type_CNOMK_13-12-2017
20.01.2020 | 601 Ko | WORD


Modèle-statuts-SISA
06.02.2018 | 434 Ko | PDF


Contrat-type-de-remplacement_Libéral_11-03-2019
20.01.2020 | 581 Ko | WORD


SCM-Modèle-de-statuts_17-12-2015_MaJ 15-12-2016
06.02.2018 | 502 Ko | WORD