89Conseil
Départemental
de l'Yonne

> Information référencement internet

Avec le RPPS, certaines données saisies dans vos dossiers sont basculées dans l‘Annuaire Santé (https://annuaire.sante.fr/)  et rendues publiques par l’ASIP Santé : il s’agit de voter numéro RPPS, de votre nom, de votre prénom, de votre adresse professionnelle, de votre numéro de téléphone professionnel ainsi que votre adresse mail que vous nous avez renseignée.

> Fermeture du bureau du 26/12/2019 au 03/01/2020

Le bureau du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes sera fermé du jeudi 26 décembre 2019 au vendredi 03 janvier 2020.

> Recourir à un remplaçant : des conditions à respecter pour la sécurité de tous

La période estivale de congés étant propice aux remplacements de courte durée, nous souhaitons rappeler l’importance de recourir à un confrère ou une consœur dûment inscrit(e) au tableau de l’ordre, d’établir un contrat de remplacement et de nous le communiquer.

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

15/10/2019
Fermeture du bureau du 26/12/2019 au 03/01/2020.

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Votre conseil

Le conseil départemental de l’ordre exerce, sous le contrôle du conseil national, les attributions générales de l’ordre, énumérées à l’art. L.4321-14 du Code de la Santé Publique (CSP).
Le conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CDOMK) est la base de toute la pyramide ordinale.

Il a pour mission essentielle de statuer sur l’inscription au tableau qui rend licite l’exercice de la profession (art. L.4321-18 CSP). Pour cela, il doit tenir compte des dispositions du Code de la Santé Publique et des articles du code de déontologie (art. L.4321-21 CSP).
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Le conseil départemental installe une commission de conciliation qui est chargé de gérer les litiges entre les membres de la profession ainsi que les plaintes émanant d’autres professionnels de santé ou d’usagers (art. L.4321-19 et L.4123-2 CSP).
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Il donne son avis sur la conformité des contrats qui lui sont communiqués par les masseurs-kinésithérapeutes (art. L.4321-19 et L.4113-9 et suivants CSP).
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La diffusion des règles de bonne pratique auprès des professionnels (quand elles seront validées) sera à la charge des conseils départementaux (art. L.4321-18 CSP).

Ils peuvent également organiser toute oeuvre d’entraide au bénéfice de leurs membres et de leurs ayant-droit (art. L.4321-14 CSP).
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L’exercice illégal de la profession doit être poursuivi par cet échelon de l’ordre qui veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie (art. L4321-14 CSP), c’est à dire la pratique du massage et de la gymnastique médicale.
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Son président est autorisé par son conseil à ester en justice, à accepter tous dons et legs à l’ordre, à transiger ou compromettre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts (art. L.4321-18 CSP).

Enfin, il représente la profession de masseur-kinésithérapeute auprès des pouvoirs publics départementaux.