89Conseil
Départemental
de l'Yonne

> Fermeture du bureau le 22/10/2019

Le bureau du CDOMK 89 sera fermé le mardi 22 octobre 2019.

> Fermeture du bureau le 05/11/2019

Le bureau du CDOMK 89 sera fermé :

> Recourir à un remplaçant : des conditions à respecter pour la sécurité de tous

La période estivale de congés étant propice aux remplacements de courte durée, nous souhaitons rappeler l’importance de recourir à un confrère ou une consœur dûment inscrit(e) au tableau de l’ordre, d’établir un contrat de remplacement et de nous le communiquer.

> Un numéro unique d’écoute et d’assistance aux praticiens en souffrance

La multiplication des cas d’épuisement professionnel et les préconisations de la grande conférence de santé concernant les risques psycho sociaux ont conduit le conseil national mais aussi tous les ordres des professions de santé à se mobiliser autour de la gestion et de la prévention de ces risques.

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

17/10/2019
Fermeture du bureau le 22/10/2019.

15/10/2019
Fermeture du bureau le 05/11/2019.

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Les missions du CDOMK

L’inscription au tableau

> Article L.4321-18 du Code de la Santé Publique

L’inscription au tableau est une mission fondamentale pour les conseils départementaux.
Cette mission poursuit des objectifs de santé publique mais également statistiques.

En premier lieu, il s’agit de procéder à l’inscription au tableau des personnes qui peuvent exercer la masso-kinésithérapie.

En effet, l’inscription au tableau d’un confrère n’est pas automatique. Elle fait l’objet d’une procédure stricte dans le cadre de laquelle un certain nombre de points sont vérifiés. Il s’agit ainsi d’assurer notamment de la compétence, de la moralité et de la capacité de chaque masseur-kinésithérapeute à exercer (diplôme, autorisation d’exercice, contrôle du casier judiciaire, vérification des infirmités et état pathologique…). Si ces conditions ne sont pas remplies, un masseur-kinésithérapeute peut se voir refuser son inscription au tableau. Il s’agit ainsi de s’assurer que les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau délivreront des soins de qualité.

En second lieu, l’inscription au tableau vise à disposer de la liste de tous les masseurs-kinésithérapeutes exerçant sur le territoire national.

Cette liste vient compléter celle qui est établie par l’assurance-maladie ou par la DDASS (Adeli). A moyen terme, l’ensemble de ces listes a vocation à fusionner. Il n’existera plus qu’une seule liste alimentée par les différents organismes et autorités : le registre partagé des professionnels de santé (RPPS). Les conseils départementaux de l’ordre seront alors la principale porte d’entrée pour l’établissement et la tenue de cette liste unique. En cas de problème sanitaire grave nécessitant un appel à des masseurs-kinésithérapeutes, cette liste présentera un très grand intérêt.

En savoir plus sur la procédure d’inscription…
En savoir plus sur la composition du conseil départemental…

La conciliation

> Articles L.4321-19 et L.4123-2 du Code de la Santé Publique

Les conseillers départementaux sont chargés par le législateur de remplir une mission fondamentale et délicate : celle d’organiser des conciliations dès lors qu’un confrère est mis en cause. Ces conciliations ont pour objet de trouver une solution amiable, essentiellement dans le cadre d’un conflit entre 2 masseurs-kinésithérapeutes ou entre un masseur-kinésithérapeute et un patient. Un règlement amiable d’un conflit dans le cadre d’une conciliation évitera la transmission de l’affaire devant la juridiction disciplinaire.

En savoir plus sur la commission Conciliation…
En savoir plus sur la procédure de conciliation…

La lutte contre l’exercice illégal

> Article L4321-14 du Code de la Santé Publique

Lutter contre l’exercice illégal de la masso-kinésithérapie est une autre mission fondamentale des conseils départementaux.

L’exercice illégal peut revêtir 2 formes :

En raison de leur connaissance et de leur pratique du terrain, les conseils départementaux sont les mieux à même de pouvoir déceler ou être alertés sur des cas d’exercice illégal de la masso-kinésithérapie.
Les actions engagées ont permis d’alerter et de sensibiliser un nombre important d’organismes et d’institutions sur ce problème d’exercice illégal et de santé publique. Il s’agit notamment des médias, de la justice (procureurs de la République), de l’administration (Directions Départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, préfets, etc), compagnies d’assurance, chambre des métiers…

En savoir plus sur la commission Exercice illégal…
En savoir plus sur la règlementation de la pratique du massage et de la gymnastique médicale, et du titre de masseur en France…

La Déontologie

> Articles L.4321-21, L.4321-19, L.4113-9 et suivants du Code de la Santé Publique

Le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes est issu du décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 et est codifié aux articles R.4321-51 à R.4321-145 du Code de la Santé Publique.

Les conseils départementaux, structures de proximité des masseurs-kinésithérapeutes, ont en la matière pour mission :

En savoir plus sur la déontologie des masseurs-kinésithérapeutes…

Rappelons que les professionnels ont l’obligation de communiquer au conseil de l’ordre territorialement compétent les contrats conclus relatifs à l’exercice de la profession. Dans ce cadre, les conseils doivent s’assurer de leur conformité au code de déontologie.

En savoir plus sur la commission Examen des contrats…
En savoir plus sur la procédure d’examen des contrats…

L’entraide

Article L.4321-14 du Code de la Santé Publique

L’entraide est une des attributions dévolues à l’Ordre. Il s’agit ainsi de garantir les masseurs-kinésithérapeutes contre les aléas de la vie. Cette confraternité professionnelle trouve ses ressources dans les cotisations ordinales. L’entraide a ceci de particulier et d’exceptionnel d’être organisée et gérée par la profession elle-même pour l’ensemble de ses membres, libéraux et salariés, et leurs proches.

En savoir plus sur la commission départementale d’entraide…
En savoir plus sur la procédure d’entraide…

Et de nombreux autres services

Le conseil départemental est un élément incontournable dans l’exercice quotidien du masseurs-kinésithérapeute. De jeune diplômé à retraité, le parcours professionnel du masseur-kinésithérapeute est jalonné d’événements et de situations qui rentrent dans les prérogatives de l’Ordre. Celui-ci constitue ainsi le partenaire idéal du masseur-kinésithérapeute, le conseillant sur ses projets, l’informant de la législation, l’accompagnant dans chaque moment de sa carrière professionnelle. Le conseil départemental est également l’organisme de référence auprès duquel les patients peuvent obtenir des informations de qualité sur la profession.

En savoir plus sur le service rendu du CDOMK de l’Yonne…