89Conseil
Départemental
de l'Yonne

> Fermeture du bureau le 22/10/2019

Le bureau du CDOMK 89 sera fermé le mardi 22 octobre 2019.

> Fermeture du bureau le 05/11/2019

Le bureau du CDOMK 89 sera fermé :

> Recourir à un remplaçant : des conditions à respecter pour la sécurité de tous

La période estivale de congés étant propice aux remplacements de courte durée, nous souhaitons rappeler l’importance de recourir à un confrère ou une consœur dûment inscrit(e) au tableau de l’ordre, d’établir un contrat de remplacement et de nous le communiquer.

> Un numéro unique d’écoute et d’assistance aux praticiens en souffrance

La multiplication des cas d’épuisement professionnel et les préconisations de la grande conférence de santé concernant les risques psycho sociaux ont conduit le conseil national mais aussi tous les ordres des professions de santé à se mobiliser autour de la gestion et de la prévention de ces risques.

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

17/10/2019
Fermeture du bureau le 22/10/2019.

15/10/2019
Fermeture du bureau le 05/11/2019.

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La procédure de conciliation

Lorsqu’une plainte est portée devant le Conseil Départemental, son président en accuse réception à l’auteur, en informe le praticien mis en cause et les convoque dans un délai d’un mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte en vue d’une conciliation.

En cas d’échec de celle-ci, le Conseil Départemental transmet la plainte à la Chambre Disciplinaire de Première Instance (CDPI) du Conseil Régional de la région concernée, avec l’avis motivé du Conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte, en s’y associant le cas échéant.

Lorsque le litige met en cause l’un de ses membres, le Conseil Départemental peut demander à un autre conseil de procéder à la conciliation.

En savoir plus sur le Code de Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes…
En savoir plus sur la commission de conciliation du CDOMK 89…