Accès direct aux kinésithérapeutes

L’expérimentation de l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est prévue dans la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé publiée le 20 mai 2023.

Suite à la parution au Journal officiel du décret le 28 juin 2024 et de l’arrêté le 8 juin 2025, cette expérimentation débute désormais et durera cinq années.

Notre département fait partie des 20 départements pilotes.

Quelles sont les modalités pour mettre en place cet accès direct des patients aux kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ?

• Le kinésithérapeute, dont le lieu d’exercice est situé dans l’un des départements désignés, doit déclarer sa participation à l’expérimentation auprès du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), par le biais d’une application sur le site internet de l’ARS : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/experimentation-acces-direct-aux-masseurs-kinesitherapeutes-yonne-departement-89
• Le kinésithérapeute joint à sa demande un document justifiant son exercice dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) dans l’un des départements participant à l’expérimentation.

Pour chacun des départements participant à l’expérimentation, la liste des kinésithérapeutes autorisés à y participer est publiée sur le site internet de l’agence régionale de santé.

• Le directeur général de l’agence régionale de santé dont relève le département participant à l’expérimentation transmet les noms des kinésithérapeutes intégrant l’expérimentation aux organismes de sécurité sociale locaux concernés. Les kinésithérapeutes peuvent être intégrés à l’expérimentation jusqu’à six mois avant la fin du dispositif.

Participer à l’expérimentation et prendre en charge les patients

• Le kinésithérapeute répondant aux conditions prévues précédemment peut, à titre expérimental, prendre en charge sans prescription médicale les patients dans les conditions suivantes :
  1. Dans le cas où le patient n’a pas eu de diagnostic médical préalable, le nombre de séances pouvant être réalisées par le kinésithérapeute est limité à huit par patient ;
  2. Dans le cas où le patient a eu un diagnostic médical préalable, le kinésithérapeute pratique son art conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
• Le kinésithérapeute oriente le patient vers son médecin traitant ou, à défaut, un autre médecin dès lors qu’un diagnostic ou un avis médical s’avère nécessaire.
• Le kinésithérapeute adresse un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés au patient ainsi qu’au médecin traitant de ce dernier.

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vous accompagne dans la mise en œuvre de ce dispositif qui représente une avancée notoire en faveur de l’autonomie et de la reconnaissance de notre profession, n’hésitez pas à solliciter votre CDO pour tout questionnement.

Un site internet consacré à l’accès direct aux professionnels de santé, notamment aux kinésithérapeutes, est accessible à l’adresse suivante : https://acces-direct.info/

Conçu comme un espace de référence, ce site a pour vocation de rendre accessibles au plus grand nombre les enjeux liés à l’accès direct aux professionnels de santé. Patients, citoyens, élus, professionnels de santé et institutions peuvent y trouver des informations claires et pédagogiques pour mieux comprendre l’accès direct.