Les commissions du CDO représentent des groupes de travail qui assurent la concrétisation sur le terrain des missions données par la Loi à l’échelon départemental. Leurs membres sont de véritables acteurs de proximité, dynamiques et primordiaux sans lesquels le fonctionnement ordinal ne pourrait se faire.
Voici les 5 commissions composant le CDO de l’Yonne :
La commission de conciliation
Membres : huit membres du conseil composent cette commission, en limitant à 3 le nombre de membres siégeant en réunion de conciliation.
Stéphane CLERC, Renaud DUDOUET, Elodie FRATER, Stéphanie LAUDET, Brigitte MAIMBOURG, Claire LINGET et Emily TURPIN.
Mission : examiner les plaintes en vérifiant qu’elles sont justifiées par la non conformité des faits reprochés avec les dispositions du Code de Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et organiser une réunion entre les parties en litige afin d’établir une conciliation.
La commission d’examen des contrats
Membres : Stéphanie LAUDET, Renaud DUDOUET et Stéphane CLERC.
Mission : examiner la conformité des contrats avec le Code de Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et faire connaitre par son avis toute observation déontologique sur les termes de ces contrats.
La commission exercice illégal
Membres : Florent DELES et Elodie FRATER.
Mission : rechercher et déceler les situations d’exercice illégal de la masso-kinésithérapie (du massage sous toutes ses formes et de la gymnastique médicale), aviser les contrevenants de leur infraction et, en cas de persistance ou de récidive de l’exercice illégal, élaborer un dossier de preuves en vue d’une procédure judiciaire.
La commission départementale des minorations et d’entraide
Membres : Claire LINGET, Brigitte MAIMBOURG et Emily TURPIN.
Mission : étudier les demandes de minorations de la cotisation ordinale. Examiner la situation de grande précarité ou de difficulté manifeste d’un masseur-kinésithérapeute et mettre alors en œuvre la solidarité confraternelle et ordinale.