Lorsqu’une plainte est portée devant le Conseil Départemental, son président en accuse réception à l’auteur, en informe le praticien mis en cause et les convoque dans un délai d’un mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte en vue d’une conciliation.
En cas d’échec de celle-ci, le Conseil Départemental transmet la plainte à la Chambre Disciplinaire de Première Instance (CDPI) du Conseil Régional de la région concernée, avec l’avis motivé du Conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte, en s’y associant le cas échéant.
Lorsque le litige met en cause l’un de ses membres, le Conseil Départemental peut demander à un autre conseil de procéder à la conciliation.
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