Lorsqu’une plainte est portée devant le Conseil Départemental, son président en accuse réception à l’auteur, en informe le praticien mis en cause et les convoque dans un délai d’un mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte en vue d’une conciliation.
En cas d’échec de celle-ci, le Conseil Départemental transmet la plainte à la Chambre Disciplinaire de Première Instance (CDPI) du Conseil Régional de la région concernée, avec l’avis motivé du Conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte, en s’y associant le cas échéant.
Lorsque le litige met en cause l’un de ses membres, le Conseil Départemental transmet au conseil national qui demandera à un autre conseil de procéder à la conciliation.
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