89Conseil
Départemental
de l'Yonne

> ÉLECTIONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 31 MARS 2020

Les prochaines élections visant à renouveler par moitié les conseils départementaux de l’Ordre auront lieu le 31 mars 2020.

> Formation DPC Auxerre 20 et 21 mars 2020

Chères consœurs, chers confrères,

> Fermeture du bureau du 24/02/20 au 28/02/2020

Le bureau du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes sera fermé du lundi 24 février 2020 au vendredi 28 février 2020.

> Voeux

Le Président, les élus et la secrétaire administrative vous souhaitent une bonne année 2020.

> Information référencement internet

Avec le RPPS, certaines données saisies dans vos dossiers sont basculées dans l‘Annuaire Santé (https://annuaire.sante.fr/)  et rendues publiques par l’ASIP Santé : il s’agit de voter numéro RPPS, de votre nom, de votre prénom, de votre adresse professionnelle, de votre numéro de téléphone professionnel ainsi que votre adresse mail que vous nous avez renseignée.

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

30/01/2020
Formation DPC Auxerre 20 et 21 mars 2020.

24/01/2020
Fermeture du bureau du 24/02/20 au 28/02/2020.

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Inscription au Tableau

Un jeune diplômé qui a encouru une sanction disciplinaire de la part d’un établissement de stages ou de son IFMK peut-il faire l’objet d’un refus d’inscription au tableau ?
D’abord il faut noter que le signalement des sanctions disciplinaires n’est pas obligatoire.
Mais si les faits reprochés ont été pénalement sanctionnés et inscrits au B2, le CDO appréciera souverainement.
(Bulletin officiel de l’Ordre n° 8 / Avril 2009)

Un masseur-kinésithérapeute peut-il effectuer des remplacements réguliers dans plusieurs cabinets, dans différents départements ?
Rien ne s’y oppose. Il devra être inscrit au tableau du département de son domicile, s’il exerce exclusivement comme remplaçant.
(Bulletin officiel de l’Ordre n° 14 / Juillet 2010)

Exercice en France et en Belgique (ou autre pays) ?
Nous pensons que nous ne devons pas prendre en considération l’activité hors de France (assistanat, détention d’un cabinet, etc.), pour apprécier la situation de ces masseurs kinésithérapeutes vis-à-vis du code de déontologie, celui-ci n’ayant pas force de loi hors de nos frontières ; ce type d’exercice exceptionnel obéira donc aux seules règles applicables en France, sans prise en considération de l’activité hors des frontières.
(Bulletin officiel de l’Ordre n° 16 / Novembre 2010)

Certains masseurs-kinésithérapeutes inscrits à l’ordre ne retournent pas au Conseil départemental leur engagement à respecter le code. Que peuvent faire les Conseils départementaux ?
Le Conseil départemental doit adresser un rappel et peut s’en tenir à cette seule démarche. En effet le masseur-kinésithérapeute est tenu, de toute façon, de respecter le code puisque sa seule publication au Journal Officiel entraîne son opposabilité aux masseurs kinésithérapeutes. L’argument basé sur l’ignorance du contenu de ce code serait nul et non avenu. Il en serait de même en arguant de l’absence de tout engagement à respecter le code.
En cas de procédure disciplinaire cet « oubli » ne serait pas une excuse mais une faute supplémentaire.
(Bulletin officiel de l’Ordre n° 17 / Mars 2011)

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