89Conseil
Départemental
de l'Yonne

> ÉLECTIONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 31 MARS 2020

Les prochaines élections visant à renouveler par moitié les conseils départementaux de l’Ordre auront lieu le 31 mars 2020.

> Formation DPC Auxerre 20 et 21 mars 2020

Chères consœurs, chers confrères,

> Fermeture du bureau du 24/02/20 au 28/02/2020

Le bureau du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes sera fermé du lundi 24 février 2020 au vendredi 28 février 2020.

> Voeux

Le Président, les élus et la secrétaire administrative vous souhaitent une bonne année 2020.

> Information référencement internet

Avec le RPPS, certaines données saisies dans vos dossiers sont basculées dans l‘Annuaire Santé (https://annuaire.sante.fr/)  et rendues publiques par l’ASIP Santé : il s’agit de voter numéro RPPS, de votre nom, de votre prénom, de votre adresse professionnelle, de votre numéro de téléphone professionnel ainsi que votre adresse mail que vous nous avez renseignée.

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

30/01/2020
Formation DPC Auxerre 20 et 21 mars 2020.

24/01/2020
Fermeture du bureau du 24/02/20 au 28/02/2020.

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Ostéopathie

Un patient qui a bénéficié d’une séance d’ostéopathie « pure » pratiquée par un masseur-kinésithérapeute peut-il porter plainte auprès du Conseil départemental en cas de problème ?
Une réponse positive nous paraît logique dès lors que le praticien est inscrit à l’ordre et exerce la massokinésithérapie.
En effet l’ostéopathe médecin ou masseur-kinésithérapeute conserve sa qualité de professionnel de santé. D’ailleurs il doit préciser sur sa plaque ses deux titres.
(Bulletin officiel de l’Ordre n° 9 / Juin 2009)

Le MK peut-il citer sa qualité d’ostéopathe dans une annonce par voie de presse lors de son installation ?
Ce n’est pas obligatoire pour le MK, notamment s’il a été autorisé à faire usage du titre et s’il a finalement décidé de ne pas exercer l’ostéopathie.
En revanche, le MK ostéopathe qui exerce uniquement l’ostéopathie est tenu de mentionner les diplômes d’Etat, titres, certificats ou autorisations professionnelles dont il est titulaire.
(Bulletin officiel de l’Ordre n° 11 / Décembre 2009)

Un masseur-kinésithérapeute ayant validé son titre d’ostéopathe peut-il ouvrir un cabinet d’ostéopathie exclusive, distinct de celui de masso-kinésithérapie ?
La réponse est positive. Ce cabinet ne sera pas un cabinet secondaire. Par ailleurs, l’enregistrement de cette activité d’ostéopathe doit être effectué auprès de la DDASS.
Cette seconde activité peut-elle être réalisée dans le cadre juridique de micro-entreprise ou comme auto-entrepreneur ?
Il n’appartient pas à la commission de déontologie de répondre à ce type de question et nous attirons l’attention des CDO sur la responsabilité qu’ils prendraient en y répondant en cas de problèmes ultérieurs juridiques ou fiscaux. C’est aux juristes fiscalistes qu’appartient la réponse.

L’ostéopathie est- elle une activité thérapeutique ?
Le masseur-kinésithérapeute peut dispenser des soins ostéopathiques dans un cadre thérapeutique, et donc sur prescription médicale, mais aussi dans un cadre non-médical thérapeutique et donc en accès direct. Il doit donc respecter l’article R 4321-124 du code de la santé publique relatif à la publicité.
(Bulletin officiel de l’Ordre n° 12 / Mars 2010)

Liste des masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes : le Conseil départemental peut-il communiquer une telle liste ?
En cas d’interrogation directe par un patient sur la qualité d’ostéopathe d’un masseur kinésithérapeute, rien ne s’oppose à une réponse. Cette réponse pourra être apportée par téléphone. S’agissant de la communication de
l’intégralité de cette liste à un tiers, il nous semble préférable (afin de préserver tout risque d’exploitation à des fins commerciales) d’accorder seulement la possibilité de la consulter au siège du Conseil départemental. En
revanche cette information ne peut se concevoir que si la liste est intégrale et avérée. Dans le cas contraire le masseur-kinésithérapeute ostéopathe, victime d’une omission, serait en droit de protester. Nous ne pouvons qu’inciter les masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes à se signaler au Conseil départemental.

Un masseur-kinésithérapeute ostéopathe qui souhaite s’inscrire à la rubrique « ostéopathie » d’un annuaire, peut-il mentionner sa double qualité ?
La réponse ne peut qu’être positive. Toutefois, il semblerait que l’ajout de la mention « masseur-kinésithérapeute » soit possible mais non-gratuite. A ce jour l’annuaire « Pages Jaunes » refuse de créer une rubrique gratuite des masseurs kinésithérapeutes ostéopathes.

Peut-on accueillir un stagiaire futur ostéopathe, non professionnel de santé ? Lui faire pratiquer des bilans et des actes ? Faut-il signer un contrat ?
Les textes prévoient que les masseurs-kinésithérapeutes libéraux peuvent accueillir dans leurs cabinets des étudiants en masso-kinésithérapie. Cette possibilité a tout son sens.
En revanche, il n’y a pas de raisons pour qu’un masseur-kinésithérapeute libéral accueille dans son cabinet un stagiaire ostéopathe non professionnel de santé.
(Bulletin officiel de l’Ordre n° 17 / Mars 2011)

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