Un jeune diplômé qui a encouru une sanction disciplinaire de la part d’un établissement de stages ou de son IFMK peut-il faire l’objet d’un refus d’inscription au tableau ?
D’abord il faut noter que le signalement des sanctions disciplinaires n’est pas obligatoire.
Mais si les faits reprochés ont été pénalement sanctionnés et inscrits au B2, le CDO appréciera souverainement.
(Bulletin officiel de l’Ordre n° 8 / Avril 2009)
Un masseur-kinésithérapeute peut-il effectuer des remplacements réguliers dans plusieurs cabinets, dans différents départements ?
Rien ne s’y oppose. Il devra être inscrit au tableau du département de son domicile, s’il exerce exclusivement comme remplaçant.
(Bulletin officiel de l’Ordre n° 14 / Juillet 2010)
Exercice en France et en Belgique (ou autre pays) ?
Nous pensons que nous ne devons pas prendre en considération l’activité hors de France (assistanat, détention d’un cabinet, etc.), pour apprécier la situation de ces masseurs kinésithérapeutes vis-à-vis du code de déontologie, celui-ci n’ayant pas force de loi hors de nos frontières ; ce type d’exercice exceptionnel obéira donc aux seules règles applicables en France, sans prise en considération de l’activité hors des frontières.
(Bulletin officiel de l’Ordre n° 16 / Novembre 2010)
Certains masseurs-kinésithérapeutes inscrits à l’ordre ne retournent pas au Conseil départemental leur engagement à respecter le code. Que peuvent faire les Conseils départementaux ?
Le Conseil départemental doit adresser un rappel et peut s’en tenir à cette seule démarche. En effet le masseur-kinésithérapeute est tenu, de toute façon, de respecter le code puisque sa seule publication au Journal Officiel entraîne son opposabilité aux masseurs kinésithérapeutes. L’argument basé sur l’ignorance du contenu de ce code serait nul et non avenu. Il en serait de même en arguant de l’absence de tout engagement à respecter le code.
En cas de procédure disciplinaire cet « oubli » ne serait pas une excuse mais une faute supplémentaire.
(Bulletin officiel de l’Ordre n° 17 / Mars 2011)
