Autres textes officiels

• Décret de compétence des masseurs-kinésithérapeutes

• Droit de prescription de dispositifs médicaux

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• Convention Nationale de l’Assurance Maladie
  – Avenant n°1
  – Avenant n°2
  Récapitulatif des tarifs conventionnels

• Nomenclature Générale des Actes Professionnels

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• Décret relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’Ostéopathie

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• Règlementation des Sociétés d’Exercice Libéral constituées par des masseurs-kinésithérapeutes

• Règlementation des Sociétés Civiles Professionnelles constituées par des masseurs-kinésithérapeutes

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• Accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public :
  – partie législative
  – partie règlementaire

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