89Conseil
Départemental
de l'Yonne

> ÉLECTIONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 31 MARS 2020

Les prochaines élections visant à renouveler par moitié les conseils départementaux de l’Ordre auront lieu le 31 mars 2020.

> Formation DPC Auxerre 20 et 21 mars 2020

Chères consœurs, chers confrères,

> Fermeture du bureau du 24/02/20 au 28/02/2020

Le bureau du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes sera fermé du lundi 24 février 2020 au vendredi 28 février 2020.

> Voeux

Le Président, les élus et la secrétaire administrative vous souhaitent une bonne année 2020.

> Information référencement internet

Avec le RPPS, certaines données saisies dans vos dossiers sont basculées dans l‘Annuaire Santé (https://annuaire.sante.fr/)  et rendues publiques par l’ASIP Santé : il s’agit de voter numéro RPPS, de votre nom, de votre prénom, de votre adresse professionnelle, de votre numéro de téléphone professionnel ainsi que votre adresse mail que vous nous avez renseignée.

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

30/01/2020
Formation DPC Auxerre 20 et 21 mars 2020.

24/01/2020
Fermeture du bureau du 24/02/20 au 28/02/2020.

Agenda

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Liens utiles

La procédure d’inscription

L’inscription au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du département est une obligation législative préalable à l’exercice de la masso-kinésithérapie en France. Cette obligation est définie par les dispositions de l’article L.4321-10 du Code de la Santé Publique (CSP) et par celles de l’article L.4112-5 CSP applicables aux masseurs-kinésithérapeutes selon l’article L.4321-19 CSP. Hormis ceux relevant du service de santé des armées, elle concerne tous les masseurs-kinésithérapeutes, qu’ils exercent en libéral ou en salariat (article L.4321-13 CSP).

La procédure d’inscription se fait auprès du Conseil de l’Ordre du département de la résidence professionnelle de l’activité principale. Pour les masseurs-kinésithérapeutes effectuant uniquement des remplacements ou exerçant exclusivement au domicile de leurs patients, l’adresse personnelle est considérée, par dérogation, comme le lieu de leur résidence professionnelle.

Cette rubrique a pour objectif de vous aider en reprenant des situations différentes :

– vous êtes déjà inscrit et vous changez de département d’exercice : veuillez cliquez ici.

– vous ne vous êtes jamais inscrit et vous possédez le diplôme d’Etat français ou un diplôme étranger : veuillez cliquer ici.

Pour tout autre modification d’activité, soit :
– un changement de résidence professionnelle ou personnelle au sein d’un même département,
– le passage du statut libéral à salarié ou inversement,
– une cessation d’activité (retraite, départ à l’étranger, etc),
Modification d’activité.

Note : les dispositions de l’article R.4321-144 CSP précisent que tout masseur-kinésithérapeute qui modifie ses conditions d’exercice est tenu d’en avertir sans délai le conseil départemental de l’Ordre.

En savoir plus sur l’exercice professionnel…