89Conseil
Départemental
de l'Yonne

> Information référencement internet

Avec le RPPS, certaines données saisies dans vos dossiers sont basculées dans l‘Annuaire Santé (https://annuaire.sante.fr/)  et rendues publiques par l’ASIP Santé : il s’agit de voter numéro RPPS, de votre nom, de votre prénom, de votre adresse professionnelle, de votre numéro de téléphone professionnel ainsi que votre adresse mail que vous nous avez renseignée.

> Fermeture du bureau du 26/12/2019 au 03/01/2020

Le bureau du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes sera fermé du jeudi 26 décembre 2019 au vendredi 03 janvier 2020.

> Recourir à un remplaçant : des conditions à respecter pour la sécurité de tous

La période estivale de congés étant propice aux remplacements de courte durée, nous souhaitons rappeler l’importance de recourir à un confrère ou une consœur dûment inscrit(e) au tableau de l’ordre, d’établir un contrat de remplacement et de nous le communiquer.

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

15/10/2019
Fermeture du bureau du 26/12/2019 au 03/01/2020.

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Autres modifications d’activité

Les articles L.4321-10 et R.4321-144 du Code de la Santé Publique disposent que tout masseur-kinésithérapeute qui modifie ses conditions d’exercice doit en informer le Conseil de l’Ordre. Ceci vaut notamment pour :
– un changement d’adresse professionnelle ou personnelle dans le même département,
– un changement de statut d’exercice (libéral, salarié ou mixte),
– une cessation d’activité (retraite, départ à l’étranger, etc),
– l’ouverture d’un cabinet secondaire,
– l’obtention d’un diplôme supplémentaire (exemple : DN d’Ostéopathie),
– le début ou la fin d’un remplacement, d’un assistanat/collaboration ou d’une association au sein du cabinet.

Le signalement des modifications des conditions d’exercice doit se faire en envoyant un courrier au Conseil de l’Ordre du département.
Ce courrier devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception pour les situations suivantes :
– changement de statut d’exercice (joindre les pièces complémentaires spécifiques au nouveau statut d’exercice),
– cessation d’activité (joindre une attestation de l’URSSAF ou une attestation de radiation de la CARPIMKO pour un départ à la retraite).

En savoir plus sur l’exercice professionnel…