Assistance dans les démarches administratives
Pour répondre à sa mission d’inscription des professionnels au Tableau de l’Ordre du département, la permanence du conseil de l’Yonne reçoit dans ses locaux les jeunes diplômés ainsi que les masseurs-kinésithérapeutes en transfert pour changement d’adresse professionnelle et les assiste dans leurs démarches. Notre secrétaire administrative répond également à toute demande sur la procédure d’inscription par téléphone ou par courriel.
Par ailleurs, la commission Contrat oeuvre sans cesse pour étudier les contrats d’assistanat, de collaboration, d’association et de salariat qui lui sont envoyés et faire part au plus vite de ses observations déontologiques. Cette vérification des contrats entre masseurs-kinésithérapeutes, prévue par les dispositions règlementaires du Code de la Santé Publique, est nécessaire pour que d’une part, une bonne confraternité soit respectée et d’autre part, que l’indépendance professionnelle ne soit pas remise en cause (ce qui est parfois le cas lorsqu’un rapport de hiérarchie apparaît).
Le CDO de l’Yonne traite ainsi dans les meilleurs délais les dossiers lui parvenant afin que les professionnels nouvellement inscrits ne soient pas gênés dans leur activité professionnelle débutant dans le département.
Information des professionnels et des patients
Conscient de son devoir de partenariat et de service auprès des masseurs-kinésithérapeutes et des patients, les conseillers du CDO de l’Yonne restent constamment disponibles pour répondre à toute interrogation sur l’exercice professionnel. Ainsi, une question d’ordre déontologique pourra trouver une réponse rapidement et si elle nécessite l’avis consensuel des membres du conseil, être mise à l’ordre du jour de la réunion plénière suivante. Il est est de même pour toute requête d’information émise par des patients et usagers de la santé.
Ainsi, une dizaine de sollicitations est traitée chaque semaine par le CDO de l’Yonne.
Médiation en cas de litige
Si malheureusement un litige intervient entre 2 masseurs-kinésithérapeutes ou entre un masseur-kinésithérapeute et un patient, le CDO de l’Yonne, par sa commission Conciliation, joue alors le rôle de médiateur en intercédant auprès des parties dans un premier temps, puis en organisant une rencontre en terrain neutre, au sein des locaux du conseil, afin que chaque partie trouve un accord et qu’une conciliation puisse se faire. Le CDO de l’Yonne s’attache à ce que cette rencontre se passe toujours dans le respect des différents points de vue et dans l’intelligence des débats avec pour référence absolue le Code de Déontologie.
Cette étape représente ainsi une démarche indispensable de bon sens et de compromis, avant que ne soit entreprise toute mesure disciplinaire ou autre procédure judiciaire plus lourde.
Défense et promotion de la profession
Les membres du CDO de l’Yonne s’impliquent aussi très fortement dans la défense et la promotion de la profession de masseur-kinésithérapeute.
La commission Exercice illégal est très active et intervient dès qu’elle constate une situation d’exercice illégal du massage ou de la gymnastique médicale dans l’Yonne. De nombreux cas ont été résolus avec l’arrêt des publicités mensongères ou de l’activité illégale elle-même. D’autres nécessitent encore la vigilance du CDO. C’est ainsi une lutte permanente qui voit chaque année son lot de nouvelles transgressions à la Santé Publique, que ce soit en ville ou dans les institutions hospitalières.
Mais parallèlement, le CDO de l’Yonne s’attache à renforcer le champ de compétence des masseurs-kinésithérapeutes en organisant également des actions de promotion de la masso-kinésithérapie. Cela passe par l’évènementiel (comme une présence au Téléthon en 2009) mais surtout par des conférences d’information sur différents sujets ayant pour thème notre profession : les EPP, la rééducation de la personne âgée, la posturologie, etc. La promotion sur le web peut être également individuelle mais en respectant la charte déontologique sur les sites Internet que vérifie la commission Informatique et Communication.
Solidarité financière
Des conditions de minoration permettent aux masseurs-kinésithérapeutes les remplissant de bénéficier d’une cotisation ordinale moins lourde. Bien que le recouvrement de la cotisation reste de la prérogative du Conseil National, c’est le CDO et sa commission Minorations qui est chargé d’étudier les cas répondant à une diminution du montant à régler. A l’extrême, un masseur-kinésithérapeute qui subirait une situation de détresse et de grande précarité peut demander auprès de la commission d’Entraide de bénéficier d’un soutien financier ponctuel pour l’aider à retrouver une activité professionnelle normale. La solidarité entre confrères et consoeurs s’exprime ainsi à travers le Conseil Départemental.
En conclusion, le rôle quotidien du Conseil Départemental de l’Yonne n’est ni inquisiteur, ni corporatiste. Le Conseil Départemental représente simplement un partenaire du professionnel dans sa pratique de la masso-kinésithérapie sous quelque forme qu’elle soit. Il figure également une référence pour le patient en quête d’informations sur la profession. Il veille au maintien des valeurs fondamentales qui constituent le ciment de notre exercice : l’éthique et la confraternité.
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