L’inscription au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du département est une obligation législative préalable à l’exercice de la masso-kinésithérapie en France. Cette obligation est définie par les dispositions de l’article L.4321-10 du Code de la Santé Publique (CSP) et par celles de l’article L.4112-5 CSP applicables aux masseurs-kinésithérapeutes selon l’article L.4321-19 CSP. Hormis ceux relevant du service de santé des armées, elle concerne tous les masseurs-kinésithérapeutes, qu’ils exercent en libéral ou en salariat (article L.4321-13 CSP).
La procédure d’inscription se fait auprès du Conseil de l’Ordre du département de la résidence professionnelle de l’activité principale. Pour les masseurs-kinésithérapeutes effectuant uniquement des remplacements ou exerçant exclusivement au domicile de leurs patients, l’adresse personnelle est considérée, par dérogation, comme le lieu de leur résidence professionnelle.
Cette rubrique a pour objectif de vous aider en reprenant des situations différentes :
– vous êtes déjà inscrit et vous changez de département d’exercice : veuillez cliquez ici.
– vous ne vous êtes jamais inscrit et vous possédez le diplôme d’Etat français ou un diplôme étranger : veuillez cliquer ici.
Pour tout autre modification d’activité, soit :
– un changement de résidence professionnelle ou personnelle au sein d’un même département,
– le passage du statut libéral à salarié ou inversement,
– une cessation d’activité (retraite, départ à l’étranger, etc),
Modification d’activité.
Note : les dispositions de l’article R.4321-144 CSP précisent que tout masseur-kinésithérapeute qui modifie ses conditions d’exercice est tenu d’en avertir sans délai le conseil départemental de l’Ordre.
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