Vous vous installez à titre libéral (individuel ou associé), vous souhaitez effectuer des remplacements ou vous rejoignez un poste de salarié.
La procédure d’inscription suit les dispositions réglementaires des articles R.4321-127 CSP, R.4321-128 CSP, R.4321-134 CSP et R.4112-1 CSP.
La procédure pour votre inscription au tableau de l’Ordre est la suivante :
- Remplissez le formulaire téléchargeables en bas de page.
- Rassemblez les pièces demandées (voir la liste des pièces à fournir).
Si vous êtes hébergés par un tiers (les parents par exemple), vous devrez nous fournir une attestation mentionnant cet hébergement ainsi qu’une copie recto-verso de la carte d’identité du tiers et le justificatif de domicile à son nom.
Attention, toutes les pièces justificatives doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.
Si vous êtes titulaire d’un diplôme ou d’un titre obtenu à l’issue d’une formation non française, vous devez, avant toute chose, obtenir une autorisation d’exercice en France (article L.4321-4 CSP). Pour cela, contacter la DREETS de Bourgogne Franche-Comté qui vous informera des démarches à suivre et des conditions nécessaires à cette demande. DRJSCS Bourgogne-Franche-Comté
Si vous exercez en société, procurez-vous la liste spécifique des pièces à fournir au bas de la page.
Important : les sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d’exercice libéral (SEL) étant considérées comme personnes morales exerçant la profession, leur inscription au tableau est obligatoire, au même titre que les personnes physiques les constituant (articles R.4113-28 CSP et R.4113-4 CSP).
Les Masseurs-kinésithérapeutes ne sont plus enregistrés au répertoire ADELI depuis le 5 décembre 2016. Votre conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes devient votre guichet unique et vous délivrera votre numéro au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.
- Envoyez votre dossier en recommandé avec accusé de réception au CDO du département de résidence professionnelle ou déplacez-vous au siège du Conseil départemental.
Pour les jeunes diplômés, vous pouvez effectuer la démarche de pré-inscription sur la plateforme « Mon portail Kiné » – plus d’information sur cette page : https://www.ordremk.fr/actualites/kines/mon-portail-kine-effectuer-les-demarches-en-vue-de-votre-premiere-inscription-a-lordre/
A réception de votre dossier, le CDO instruit ce dernier et vous adresse une « attestation de dépôt de demande d’inscription », parallèlement, il fera la requête d’un extrait de casier judiciaire B2.
Pour les professionnels étrangers, un accord européen permet au CDO de demander un extrait de votre casier judiciaire aux autorités de votre pays d’origine, pour ce faire vous devez compléter le document de consentement pour la demande d’équivalence de casier judiciaire B2 disponible en bas de page.
Lorsque le dossier est complet, le Conseil Départemental dispose d’un délai de 3 mois pour statuer en réunion plénière ou par vote électronique sur la demande d’inscription au tableau de l’Ordre.
Aucune décision ne pourra être donnée tant que le CDO restera en attente des pièces manquantes au dossier.
- Si les éléments du dossier font ressortir une méconnaissance de la langue française (niveau B2) ou du système métrique nécessaires à l’exercice de la profession, un test de connaissance linguistique et des poids et mesures devra être effectué dans les locaux du Conseil départemental (article L.4321-9 CSP).
Dès qu’une décision favorable est prononcée, une notification d’inscription au Tableau de l’Ordre (indiquant le numéro ordinal et le numéro RPPS du professionnel) accompagnée d’un exemplaire du Code de Déontologie vous sont alors envoyés.
Enfin, si vous exercez à titre libéral ou mixte, il vous restera à accomplir les démarches auprès des services de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre département (CPAM de l’Yonne : 1-3 rue du Moulin 89000 AUXERRE) pour être conventionné, ainsi que de l’URSSAF et de la caisse retraite des masseurs-kinésithérapeutes (CARPIMKO).
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En savoir plus sur l’exercice professionnel…
