Les commissions du CDO représentent des groupes de travail qui assurent la concrétisation sur le terrain des missions données par la Loi à l’échelon départemental. Leurs membres sont de véritables acteurs de proximité, dynamiques et primordiaux sans lesquels le fonctionnement ordinal ne pourrait se faire.
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Voici les 5 commissions composant le CDO de l’Yonne :
La commission de conciliation
Membres : huit membres du conseil composent cette commission, en limitant à 3 le nombre de membres siégeant en réunion de conciliation.
Stéphane CLERC, Renaud DUDOUET, Elodie FRATER, Stéphanie LAUDET, Brigitte MAIMBOURG, Claire LINGET, Patrick THIBAULT et Emily TURPIN.
Florent DELES siégera seulement si l’un des membres d’un trinôme venait à manquer.
Mission : examiner les plaintes en vérifiant qu’elles sont justifiées par la non conformité des faits reprochés avec les dispositions du Code de Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et organiser une réunion entre les parties en litige afin d’établir une conciliation.
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La commission d’examen des contrats
Membres : Stéphanie LAUDET, Renaud DUDOUET et Emily TURPIN
Mission : examiner la conformité des contrats avec le Code de Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et faire connaitre par son avis toute observation déontologique sur les termes de ces contrats.
En savoir plus sur la procédure d’examen des contrats…
La commission exercice illégal
Membres : Florent DELES, Stéphane CLERC et Renaud DUDOUET.
Mission : rechercher et déceler les situations d’exercice illégal de la masso-kinésithérapie (du massage sous toutes ses formes et de la gymnastique médicale), aviser les contrevenants de leur infraction et, en cas de persistance ou de récidive de l’exercice illégal, élaborer un dossier de preuves en vue d’une procédure judiciaire.
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En savoir plus sur la règlementation de la pratique du massage et de la gymnastique médicale, et du titre de masseur en France…
La commission départementale des minorations et d’entraide
Membres : Stéphanie LAUDET, Claire LINGET et Patrick THIBAULT.
Mission : étudier les demandes de minorations ou d’exonération de la cotisation ordinale.
Examiner la situation de grande précarité ou de difficulté manifeste d’un masseur-kinésithérapeute et mettre alors en oeuvre la solidarité confraternelle et ordinale.
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