Les commissions du CDO 89

Les commissions du CDO représentent des groupes de travail qui assurent la concrétisation sur le terrain des missions données par la Loi à l’échelon départemental. Leurs membres sont de véritables acteurs de proximité, dynamiques et primordiaux sans lesquels le fonctionnement ordinal ne pourrait se faire.

En savoir plus sur les missions du conseil départemental…
En savoir plus sur le service rendu aux professionnels…

Voici les 5 commissions composant le CDO de l’Yonne :

La commission de conciliation

Membres : la totalité des membres du conseil compose cette commission, en limitant à 3 le nombre de membres siégeant en réunion de conciliation.

Voici les 2 trinômes composés :

– 1er groupe : Patrick  THIBAULT, Claire LINGET et Renaud DUDOUET
– 2ème groupe : Marie-Pierre COMPTOUR, Elodie FRATER et Stéphanie LAUDET
Philippe GASTON et Florent DELES siégeront seulement si l’un des membres d’un trinôme venait à manquer.
Mission : examiner les plaintes en vérifiant qu’elles sont justifiées par la non conformité des faits reprochés avec les dispositions du Code de Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et organiser une réunion entre les parties en litige afin d’établir une conciliation.

En savoir plus sur la procédure de conciliation…

La commission d’examen des contrats

Membres : Marie-Pierre COMPTOUR, Elodie FRATER et Stéphanie LAUDET.
Mission : examiner la conformité des contrats avec le Code de Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et faire connaitre par son avis toute observation déontologique sur les termes de ces contrats.

En savoir plus sur la procédure d’examen des contrats…

La commission exercice illégal

Membres : Marie-Pierre COMPTOUR, Stéphane CLERC et Renaud DUDOUET. 
Mission : rechercher et déceler les situations d’exercice illégal de la masso-kinésithérapie (du massage sous toutes ses formes et de la gymnastique médicale), aviser les contrevenants de leur infraction et, en cas de persistance ou de récidive de l’exercice illégal, élaborer un dossier de preuves en vue d’une procédure judiciaire.

En savoir plus sur l’activité de la commission Exercice illégal…
En savoir plus sur la règlementation de la pratique du massage et de la gymnastique médicale, et du titre de masseur en France…

La commission départementale des minorations et d’entraide

Membres : Stéphanie LAUDET, Claire LINGET et Patrick THIBAULT.
Mission : étudier les demandes de minorations ou d’exonération de la cotisation ordinale.

Examiner la situation de grande précarité ou de difficulté manifeste d’un masseur-kinésithérapeute et mettre alors en oeuvre la solidarité confraternelle et ordinale.

En savoir plus sur la procédure de minoration…
En savoir plus sur la cotisation ordinale…

En savoir plus sur la procédure d’entraide…

La commission organisation d’événements et de communication 

Membres :  Florent DELES, Claire LINGET et Patrick THIBAULT.
Mission : organiser des événements ayant trait à la profession comme des journées d’information, des conférences, des élections, des réunions, des animations, etc.

Tenir à jour le site internet et les listes de diffusion du conseil départemental et examiner les demandes de mise en ligne de sites internet réalisés par les masseurs-kinésithérapeutes sur leur activité professionnelle.

En savoir plus sur les activités de la commission Organisation d’événements…

En savoir plus sur la charte ordinale des sites internet…
En savoir plus sur la communication informative et publicitaire…