La doctrine ordinale

La commission Déontologie du Conseil National émet régulièrement des circulaires intitulées « doctrines » qui ont pour objet l’interprétation et la transposition des dispositions du Code de Déontologie aux situations de terrain concrètes et pratiques qui lui sont remontées par les différents conseils départementaux. Ces doctrines, qui touchent autant l’exercice des masseurs-kinésithérapeutes salariés que celui des libéraux, constituent des recommandations vers lesquelles doivent tendre les décisions des conseillers départementaux, en aucun cas une base juridique opposable.
Les circulaires de la commission Déontologie du Conseil National sont publiées dans les Bulletins officiels de l’Ordre, consultables en cliquant ici.
Le Conseil départemental de l’Yonne vous propose de les retrouver classées par thèmes :

– Cabinets secondaires

– Communication informative (activité thérapeutique)

– Communication publicitaire (activité non thérapeutique)

– Concurrence

– Consentement éclairé / Secret professionnel

– Continuité et refus de soins

– Cumul d’activités

– Libre choix du patient / Dossier masso-kinésithérapique

– Exercice exclusif à domicile

– Exercice illégal

– Gérance, remplacement et assistanat-collaboration

– Honoraires