89Conseil
Départemental
de l'Yonne

> Information référencement internet

Avec le RPPS, certaines données saisies dans vos dossiers sont basculées dans l‘Annuaire Santé (https://annuaire.sante.fr/)  et rendues publiques par l’ASIP Santé : il s’agit de voter numéro RPPS, de votre nom, de votre prénom, de votre adresse professionnelle, de votre numéro de téléphone professionnel ainsi que votre adresse mail que vous nous avez renseignée.

> Fermeture du bureau du 26/12/2019 au 03/01/2020

Le bureau du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes sera fermé du jeudi 26 décembre 2019 au vendredi 03 janvier 2020.

> Recourir à un remplaçant : des conditions à respecter pour la sécurité de tous

La période estivale de congés étant propice aux remplacements de courte durée, nous souhaitons rappeler l’importance de recourir à un confrère ou une consœur dûment inscrit(e) au tableau de l’ordre, d’établir un contrat de remplacement et de nous le communiquer.

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

15/10/2019
Fermeture du bureau du 26/12/2019 au 03/01/2020.

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La doctrine ordinale

La commission Déontologie du Conseil National émet régulièrement des circulaires intitulées « doctrines » qui ont pour objet l’interprétation et la transposition des dispositions du Code de Déontologie aux situations de terrain concrètes et pratiques qui lui sont remontées par les différents conseils départementaux. Ces doctrines, qui touchent autant l’exercice des masseurs-kinésithérapeutes salariés que celui des libéraux, constituent des recommandations vers lesquelles doivent tendre les décisions des conseillers départementaux, en aucun cas une base juridique opposable.
Les circulaires de la commission Déontologie du Conseil National sont publiées dans les Bulletins officiels de l’Ordre, consultables en cliquant ici.
Le Conseil départemental de l’Yonne vous propose de les retrouver classées par thèmes :

Cabinets secondaires

Communication informative (activité thérapeutique)

Communication publicitaire (activité non thérapeutique)

Concurrence

Consentement éclairé / Secret professionnel

Continuité et refus de soins

Cumul d’activités

Libre choix du patient / Dossier masso-kinésithérapique

Exercice exclusif à domicile

Exercice illégal

Gérance, remplacement et assistanat-collaboration

Honoraires

Indépendance professionnelle

Inscription au tableau

Ostéopathie

Partage des locaux

Plaque professionnelle

Spécificités d’exercice

Vente de produits

En savoir plus sur le Code de Déontologie…
En savoir plus sur la Déontologie…